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Durée du travail fixée par la convention collective : la renonciation du salarié est non avenue Les contrats de travail de salariés, relevant de la convention collective nationale du personnel des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, stipulent, en application de l’article 3 chapitre…

Recours contre le maintien en rétention : absence de l’étranger et de son avocat Il résulte de l’article R. 552-13 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile que le premier président de la cour d’appel est saisi par déclaration motivée et de l’article R. 552-15, alinéa 2, du même…